Stupéfaction lorsque l’on met en regard le Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, voté définitivement par le Sénat, et le permis de construire autorisé par la préfecture.
La loi française s’applique partout, sauf dans les Parcs Naturels Régionaux …
« Le solaire photovoltaïque
Le projet de loi facilite l’installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur. Sont notamment visés les terrains en bordure des routes et des autoroutes (par exemple les aires de repos ou les bretelles d’autoroutes) et des voies ferrées et fluviales ; les friches en bordure du littoral et les parkings extérieurs existants de plus de 1 500 m2 (contre 2 500 m2 dans le texte initial). Ces parkings devront être équipés de panneaux solaires sur au moins la moitié de leur surface (sauf exceptions).
Les immeubles sont aussi concernés. Sur les bâtiments non résidentiels neufs ou lourdement rénovés (entrepôts, hôpitaux, écoles…), la couverture minimum des toitures solaires augmentera progressivement de 30% en 2023 à 50% en 2027. Cette obligation sera étendue dès 2028 aux bâtiments non résidentiels existants. En outre, les organismes privés d’habitations à loyer modéré (HLM) devront réaliser une étude de faisabilité pour développer de tels équipements sur leurs logements sociaux.
Face aux canicules répétées, un amendement parlementaire envisageait de recouvrir de peinture blanche les toits de divers bâtiments (industriels, commerciaux, administratifs…). Faute d’étude d’impact préalable, cette obligation a été transformée en une demande de rapport au gouvernement sur l’opportunité de cette mesure.
Aucune disposition concernant l’installation de panneaux solaires sur des terres agricoles ne figurait dans le texte. A l’initiative des parlementaires, l’agrivoltaïsme est défini et son déploiement encadré. Les installations agrivoltaïques (sur des hangars, des serres…) devront permettre de créer, maintenir ou développer une production agricole, qui devra rester l’activité principale, et devront être réversibles. Un décret déterminera les conditions de déploiement et d’encadrement de l’agrivoltaïsme. Les ouvrages solaires au sol seront interdits sur les terres cultivables. Ils seront uniquement permis sur des terres réputées incultes ou non exploitées depuis un certain temps.
Dans les zones forestières, les installations solaires seront interdites dès lors qu’elles nécessitent d’abattre des arbres.«
